Aujourd’hui, les locataires doivent présenter un garant auprès de son propriétaire pour pouvoir emménager dans sa nouvelle demeure. En Suisse, la caution de loyer est représentée par ce garant, et elle peut être une personne morale ou physique. L’objectif de cette couverture c’est d’offrir aux propriétaires la tranquillité d’esprit dont ils rêvent lorsqu’ils mettent leur bien à la disposition d’un étranger.
Pourquoi les propriétaires exigent une caution de loyer avant de mettre leur bien en location ?
Il faut reconnaître que de plus en plus de locataires font faux-bon à leur propriétaire bailleur lorsqu’il s’agit de paiement du loyer ainsi que des charges annexes, laissant le tout entre les bras des propriétaires. Dans certains cas, les locataires peuvent également endommager le bien laissant aux propriétaires le soin de tout réparer.
Alors, pour éviter ce genre de problème, mis à part le dépôt de garantie de loyer, les propriétaires demandent aux nouveaux locataires d’avoir une caution de loyer. Cette dernière aura comme obligation de garantir la solvabilité du locataire. Ainsi, si le locataire n’arrive pas à payer le loyer ou les charges relatifs à son occupation du bien, c’est sa caution qui se charge de régler le paiement.
En Suisse, il existe la caution simple et la caution solidaire. Cette dernière permet en effet aux particuliers qui souhaitent louer le bien de leur rêve d’accéder au dit bien. La plupart du temps, la personne physique qui se porte garant à un locataire est un parent ou une personne de la famille. C’est grâce à cette garantie que le locataire pourra avoir la clé de sa nouvelle demeure.
En effet, si vous acceptez de vous porter garant d’un locataire, sachez que cela incombe une responsabilité morale et financière puisqu’en cas de problème, le propriétaire bailleur se tournera vers vous. Cela est souvent le cas lorsqu’il existe des impayés.
Dans ce qui suit, essayons de découvrir davantage au sujet de la caution locataire. Vous pourrez ainsi savoir les termes ainsi que les conditions nécessaires pour pouvoir se porter garant d’un locataire. Ces informations vous permettront aussi de savoir en quoi consiste votre rôle en tant que caution de loyer.
Le rôle principal d’une caution de loyer ainsi que la responsabilité qu’il doit occuper
Lorsque vous vous portez garant d’un locataire, sachez que vous vous engagez avec le propriétaire de ce dernier. Dans ce cas, le propriétaire pourra vous demander de payer les charges locatives, les loyers impayés et même les réparations relatives à l’occupation du bien. La caution loyer s’engage à prendre en charge les charges locatives du locataire. La plupart du temps ceux sont les parents qui se portent garant de leurs enfants. Il faut comprendre que devenir caution de loyer de quelqu’un représente une grosse responsabilité face au risque financier que le locataire peut encourir. C’est pour cette raison que devenir la caution de loyer de quelqu’un doit être un acte mûrement réfléchi puisque cela peut constituer un véritable fardeau au cas où le locataire est défaillant dans le règlement de ses charges et ses loyers.
Concrètement, étant donné que vous soyez le garant, vous aurez le choix entre un acte de cautionnement simple ou solidaire au moment où il faut signer le contrat de bail. En cas de cautionnement simple, vous n’aurez pas à payer les défaillances financières du locataire si le propriétaire avait lancé des démarches relatives à cette demande. Par contre, si vous avez opté pour le cautionnement solidaire, vous pourrez être réclamé du paiement des impayés de la personne que vous portez garant. Le propriétaire pourra s’adresser directement à la caution sans qu’il passe par son locataire. Cela peut avoir des côtés positifs et des répercussions négatives sur la vie de la caution et du locataire en question.
Qu’est ce qu’il faut faire si on ne retrouve pas une caution de loyer ?
Au cas où le locataire n’arrive pas à trouver une personne qui se porte garant pour sa location en Suisse, ce dernier pourra demander à son propriétaire de souscrire une assurance « loyers impayés ». Il est à noter qu’actuellement, il existe des mutuelles et établissements qui proposent d’accompagner les locataires en leur proposant la garantie de loyer qui peut être utilisée en guise de caution. Ces établissements œuvrent en Suisse et offre leur aide aux particuliers et ménages les plus démunis mais qui souhaitent déménager dans un bien de qualité. Ainsi, le propriétaire bailleur pourra ouvrir un compte afin d’y déposer la caution et ne pas la toucher qu’au moment où le contrat de bail aura atteint son échéance.
Quels sont les documents que la caution de loyer doit fournir pour être éligible au propriétaire ?
En application de la loi, le propriétaire bailleur peut légalement exiger de la personne qui se sera porté garante de son locataire qu’elle lui fournisse :
- une (et une seule !) pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport),
- un justificatif (et pas un de plus !) de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau ou de gaz, avis de taxe d’habitation ou attestation d’assurance habitation),
- un justificatif professionnel (contrat de travail, attestation de l’employeur, extrait Kbis, etc.),
- un justificatif de solvabilité (trois dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition, titre de propriété, document attestant du versement d’indemnités, d’allocations, d’une pension de retraite, d’une rente viagère, de revenus de capitaux mobiliers…).
Vous devrez savoir que le propriétaire n’est pas en mesure de vous réclamer d’autres pièces telles que : carte d’assuré social, photocopie du contrat de mariage, relevé de compte bancaire, dossier médical, copie des informations contenues dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et autres. Dans le cas où il effectue cela, il risque de payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 d’euros, et cela peut varier en fonction de la juridiction.
La solvabilité de la personne qui se porte garant du locataire sera le point essentiel que le propriétaire vérifiera. C’est pour cette raison qu’il s’assure des ressources ainsi que des revenus que vous percevez si cela est suffisant pour couvrir les charges du locataire.
