Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion. La carte grise est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Le nouvel acheteur dispose d’un délai d’un mois pour établir ce nouveau certificat d’immatriculation. Avant de mettre la carte grise à votre nom, il faut établir un certificat de cession.
Pour un changement de propriétaire
Quelques pièces sont requises pour établir une nouvelle immatriculation. Il y a encore quelques années, toutes les procédures liées aux cartes grises s’effectuaient en préfecture et cela nécessitait un déplacement, et parfois une longue attente. Aujourd’hui, tout est plus simple. Toutes les formalités se font exclusivement sur internet. Vous avez acheté un nouveau véhicule, pour effectuer le changement de propriétaire de carte grise, vous pouvez désormais le faire de chez vous en ligne. La demande est plus rapide, facile. L’ancien propriétaire doit vous fournir le code de cession qu’il a reçu lors de la déclaration de vente du véhicule. Ce code vous sera demandé au cours de votre demande d’immatriculation.
Les documents à fournir lors de ce changement
L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation dans un délai d’un mois suivant la date d’acquisition. Il vous faudra pour établir la nouvelle immatriculation, une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile, la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession, le permis de conduire du titulaire de la voiture, l’attestation d’assurance du véhicule. Le vendeur quant à lui doit vous fournir le certificat de cession et celui de situation administrative, le contrôle technique de moins de six mois. Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’acquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom et fournir certaines pièces justificatives nécessaires à cette démarche obligatoire. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par lettre recommandée à votre domicile sous quelques jours, ce qui est vraiment très pratique.
