Les produits achetés sont dans la plupart des cas soumis à une taxe. Il existe cependant selon les secteurs d’activités des taxes spécifiques qui sont appliquées sur les produits vendus en plus de la taxe classique qu’est la TVA. Dans le secteur de l’énergie, la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel en abrégé TICGN en fait partie. Instaurée en 1986 par le gouvernement pour certaines institutions, elle est de nos jours également appliquée sur les factures de consommation de gaz des ménages et des entreprises. C’est un prix que vous payez obligatoirement chaque mois, il est important de savoir de quoi il en relève. Parlons-en dans les lignes qui suivent.
Comment fonctionne la TICGN ?
La TICGN a été créée afin de rendre les consommateurs responsables face à l’utilisation du gaz naturel dont le gaspillage et la consommation excessive ont des effets néfastes sur l’environnement. Elle ne concerne pas le gaz renouvelable. Apposée sur les factures de gaz, elle est prélevée aux clients par les fournisseurs qui a leur tour sont prélevés par la direction des douanes, chargée de la reverser dans les caisses de l’état. Elle s’applique pour la consommation de gaz à usage domestique, professionnel via la production et pour les véhicules. Toutefois, sous certaines conditions il est possible pour une entreprise d’en être exonérée ou de bénéficier de tarifs revus à la baisse. Cliquez ici pour en savoir plus sur la ticgn.
La TICGN en quelques chiffres
Sur le plan financier, elle est réévaluée chaque année par la loi de finance, ainsi son taux par mégawatheure s’élevait en 2020 à 8,45 euros, en 2021 elle vaudra 8,44 euros et en 2022 elle devrait s’estimer à 16,02 euros. Pour évaluer le montant de la taxe que vous paierez, multipliez votre consommation de gaz réelle ou estimative sur une période donnée, par le taux en cours de la TICGN. Ainsi vous pourrez ajuster votre consommation de gaz au besoin.
