Ces dernières années, les casinos en ligne enregistrent un extraordinaire succès. De plus en plus de personnes vont sur ces plateformes pour se divertir et se faire des gains financiers plus ou moins importants. Cependant, beaucoup ignorent qu’il faut payer des taxes pour cette activité qui bénéficie d’une réglementation spécifique. Pourtant, faire le contraire peut entraîner des pénalités non négligeables. Si vous vous sentez concerné, ce contenu vous édifiera sur le sujet.
Connaître la réglementation en vigueur
En France, la réglementation fiscale concernant les gains de casino en ligne est claire, mais très peu connue du grand public. Pourtant, pour se régulariser vis-à-vis du fisc, il faut maîtriser les règles fiscales et s’y tenir. Généralement, les montants gagnés inférieurs à 1500 € au casino en ligne ne sont pas frappés d’impôts. Autrement, vous n’êtes pas appelé à faire de déclaration de vos gains en dessous de ce montant.
C’est pour les gains dépassant ce seuil que l’imposition gains casino est faite. En effet, lorsque vous gagnez au-delà de 1500 €, un prélèvement forfaitaire de 12 % est versé. Ce prélèvement est effectué directement par le casino en ligne qui se charge de le restituer au trésor public. Cette approche permet aux joueurs de jouer sans se soucier chaque fin de mois à faire le règlement d’impôt par eux-mêmes.
Mais attention, il faut notifier que même dans le cas d’espèce, les joueurs sont tenus de mentionner ce prélèvement à la source dans la déclaration de revenus annuels. S’ils sont des joueurs occasionnels, ils doivent classer ce revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Mais, quels sont les justificatifs à apporter pour attester de ses gains au casino en ligne ?
Identifier les justificatifs de vos gains
Prélever 12 % à la source sur les gains supérieurs à 1500 € au casino en ligne simplifie énormément la tâche aux joueurs. Cependant, cela n’est pas un motif pour ne pas mentionner ses avoirs dans la déclaration de revenus annuels. Si vous faites régulièrement des gains dépassant ce seuil, utilisez le formulaire n° 2042 C PRO pour déclarer vos revenus en ligne. Celui-ci est disponible sur le site officiel des impôts, mais aussi au niveau des centres de finances publiques.
L’option de déclaration en ligne est assez plébiscitée et vous prend seulement quelques minutes. Mais avant de l’adopter, ayez sous la main toutes les preuves de vos gains au casino en ligne. Vous pouvez simplement prendre votre relevé de compte pour ce processus. Il est aussi possible d’utiliser les captures d’écran de vos gains pour faire cette déclaration. Attention, ne faites pas d’erreurs de mention sur le formulaire, à défaut, des complications peuvent surgir.
Remplir le formulaire de déclaration
La procédure de déclaration des gains de casino en ligne semble complexe, mais est essentielle pour se conformer à la loi. Pour déclarer vos gains en tant que joueur, téléchargez d’abord le formulaire n° 2042 C PRO. Joignez-y la déclaration de revenus habituelle que vous avez faite. En effet, pour déclarer vos gains au casino en ligne, vous devez être dans les délais fixés par l’administration fiscale.
Bien souvent, les déclarations en ligne sont bouclées à la fin du mois de Mai. Faites alors le nécessaire pour vite télécharger le formulaire de déclaration. Remplissez ce dernier en insistant sur les paramètres tels que :
- Le type de jeu joué ;
- Les noms des casinos en ligne dans lesquels les jeux sont joués ;
- Les montants exacts gagnés et les dates de gains.
Il faut que les informations mentionnées sur le formulaire soient exactes. Si vous avez des doutes pour le remplissage, un conseiller fiscal peut vous apporter un coup de main.
