Le portage salarial représente une forme de travail qui intéresse davantage les travailleurs indépendants. Ces derniers ont envie de se lancer dans leur propre activité et se mettent à la recherche de sécurité sur les plans sociaux et financiers. Malgré leur volonté de travailler pour leur propre compte, ils préservent quand même leur statut de salarié. Cette alternative connaît de nos jours une croissance exceptionnelle.
Rien qu’en France, on y compte plusieurs milliers de personnes. Mais comment peut-on définir le statut d’un salarié porté ? Avant de répondre à cette question, voici ce qu’on entend par portage salarial.
Quelques mots à propos du portage salarial
Le portage salarial permet aux indépendants de travailler pour leur propre compte. Contrairement aux auto-entrepreneurs, ils deviennent salariés et disposent d’un contrat de travail afin de préserver la couverture sociale du salarié. En général, cette dernière propose un contrat de travail, une protection par l’assurance chômage et une affiliation au régime de la sécurité sociale.
Dans le cadre d’un statut du portage salarial, il s’agit d’une relation contractuelle tripartite entre une entreprise de portage salarial, une entreprise cliente et un salarié porté pour laquelle la prestation de ce travailleur indépendant s’effectue. Il se distingue des autres statuts par son compromis entre indépendance et salariat. Entre ces différentes parties, il existe trois types de contrats qu’il faut prendre en compte, à savoir le contrat de travail, la convention du portage et le contrat de mission.
Que représente le contrat de mission en portage salarial ?
La société de portage salariale s’occupe généralement la mise en place de ce type de contrat. Il inclut les différentes conditions d’exécution de la mission par le salarié porté pour le client cible. Sans quoi, le travailleur indépendant ne peut pas intervenir auprès de l’entreprise cliente.
Que vaut le contrat de travail dans le cadre du portage salarial ?
Le contrat de travail s’établit entre l’entreprise de portage salarial et le consultant indépendant. Ce document reprend en général les mêmes clauses que tout autre contrat salarié.
Ce qu’on entend par « convention de portage »
Ce terme fait référence au règlement qui conditionne la relation entre le consultant indépendant et l’entreprise de portage salarial. Les deux parties doivent ainsi se mettre d’accord sur l’ensemble des modalités de la relation qui les réunissent. Grâce à cette convention de portage, le consultant indépendant peut obtenir des informations sur la caisse de retraite à laquelle il est affilié.
Le statut à choisir pour devenir salarié porté
Le titre de salarié porté fait l’objet d’un statut juridique à part entière. Et pour cause, le consultant indépendant bénéficie de la couverture sociale d’un salarié qui inclut un contrat de travail, une assurance chômage et une sécurité sociale. En choisissant de devenir un salarié porté, il peut exercer ses différentes activités de manière indépendante. Toutefois, cette solution présente un inconvénient majeur, celui de l’absence de remparts en cas de diminution ou d’arrêt des activités. Cela étant dit, les salaires touchés dépendent entièrement des travaux réalisés.
Heureusement, il existe trois statuts à opter pour devenir consultant indépendant en portage salarial. Avant d’aller plus loin, voici les différentes informations à savoir concernant ces statuts :
Le statut de portage salarial en CDD
Ce type de contrat s’applique lorsque le salarié porté se lance dans une prestation de services auprès d’un client unique. Comme son nom l’indique, le contrat de portage salarial en CDD peut être à terme précis. Cela signifie que la date de fin de contrat est déterminée à l’avance. En fonction des conditions stipulées dans l’avenant avant la date de fin initiale, il s’avère possible de renouveler ce contrat plus de deux fois.
Si le contrat en CDD est à terme imprécis, c’est-à-dire que la date de fin de la mission n’est pas déterminée, le contrat doit faire l’objet d’une durée minimale. Dans ce cas, il faut indiquer que le terme du contrat varie en fonction de la réalisation de l’objet sur lequel un accord a été trouvé. Pour que le salarié porté puisse obtenir de nouveaux prospects et de bénéficier de nouvelles missions, il est tout à fait possible de reporter le terme du contrat en CDD. Sur ce, le délai de report maximal peut aller jusqu’à trois mois.
Le statut de portage salarial en CDI
Le contrat CDI apporte son lot d’avantages aux salariés portés. Contrairement au contrat CDD, il peut être défini pour la réalisation de prestations d’une seule ou plusieurs entreprises clientes. Comme il ne présente aucun terme spécifié, la plupart des règles du CDI y sont donc prises en compte. La seule différence entre ce contrat et un CDI classique repose sur l’absence de rémunération lorsque le consultant indépendant ne réalise aucun travail auprès d’entreprises clientes.
Si le salarié porté a choisi le contrat CDI en portage salarial, il doit noter que l’entreprise de portage salarial ne peut pas le rémunérer entre deux missions. Dans ce cas, le consultant indépendant est contrait de trouver régulièrement des missions pour éviter d’avoir à traverser des périodes creuses sans revenus. À titre d’information, le contrat CDI en portage salarial dure pendant 36 mois pour une mission. Alors, il s’avère impératif de trouver un emploi avant que le contrat s’expire.
Le statut cadre et non-cadre en portage salarial
Les obligations salariales que doit verser un consultant indépendant dépendent de son statut, cadre ou non-cadre. Toutefois, il ne peut pas opter pour le statut de cadre s’il n’est pas en mesure de correspondre à son travail. Ce cas peut se négocier auprès de son entreprise de portage salarial. Par ailleurs, les charges salariales du statut cadre sont plus élevées que les cotisations des non-cadres. De ce fait, le salarié porté cadre aura des retraites plus élevées que le consultant indépendant non cadre.
Dans l’ensemble, le choix d’un statut cadre ou non-cadre en portage salarial va dépendre entièrement de ses enjeux. Par exemple, à un même chiffre d’affaires, la rémunération nette d’un salarié porté cadre restera beaucoup inférieur à celui du salarié porté agent de maîtrise. Sinon, le statut cadre est recommandé pour mieux préparer sa retraite. Pour cela, il faut cotiser à l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Ce dispositif constitue un moyen sûr de toucher plus de rémunérations à l’heure de la retraite.
