La carte grise, également dénommée ‹‹ certificat d’immatriculation ››, est un document administratif autorisant la mise en circulation de tout véhicule terrestre à moteur. Carte d’identité du véhicule, elle renseigne en détail sur ses caractéristiques techniques et fiscales. Ce document est traditionnellement est délivré dans les sous-préfectures et les préfectures. Aujourd’hui, quels sont les avantages et les formalités liés à l’obtention de ce précieux sésame en ligne ? Découvrez-les à travers cet article.
Les avantages liés à l’établissement de sa carte grise en ligne
Le Plan Nouvelle Génération entré en vigueur le 06 novembre 2017 modifie la réglementation liée à l’obtention des cartes grises en République française. Ce décret participe de la décentralisation du processus avec de nombreux avantages pour les usagers. Pour plus d’informations, vous pouvez voir le site immatriculer.com.
Le gain de temps
La procédure d’obtention des cartes grises est désormais dématérialisée. De ce fait, vous n’avez plus besoin de vous déplacer avant d’enclencher les démarches d’immatriculation de votre véhicule. En se dotant d’une bonne connexion à Internet, chaque usager peut tout faire depuis son ordinateur. Cette alternative limite ainsi les longues attentes aux guichets car, en quelques clics, le tour est joué. Aussi, apparaît-elle davantage économique.
L’économie d’argent
Si ‹‹ time is money ››, comme l’enseigne la sagesse américaine, demander en ligne le certificat d’immatriculation pour son véhicule ne peut qu’être une économie d’argent. Étant donné que vous n’avez plus besoin de vous déplacer, il se dégage un énorme avantage en termes de réduction des frais d’essence et de parking.
En réalité, la démarche est à tous égards simple et rapide surtout en cette période de confinement dû à la pandémie de la COVID-19. Mieux, c’est une option qui permet de suivre sa demande à tout moment. En cas de dossier incomplet, un mail est adressé au demandeur pour le lui attester. Aussi, un courriel lui est destiné dès que sa carte est disponible. Mais quelles sont les pièces constitutives du dossier de la demande ?
Les formalités en ligne dédiées aux cartes grises
Tout comme en préfecture, la demande d’une carte grise en ligne se fait par un dossier dûment constitué. À quelques différences près, les pièces justificatives composant ce dossier varient d’un site à un autre. En considérant que la demande s’opère sur un site habilité par l’État et le Ministère de l’Intérieur français, les pièces incontournables à fournir sont les suivantes.
Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Disponible sur le site d’opération, il est dûment rempli à l’aune d’un certain nombre d’informations utiles sur le propriétaire et sur le véhicule à immatriculer. À titre indicatif, le demandeur doit veiller à l’exactitude des renseignements fournis sur ce formulaire et en lien avec le justificatif de domicile.
Un justificatif de domicile
Pour être valide, tout dossier de demande de carte grise doit contenir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Il peut être une facture d’eau, d’électricité ou une facture de gaz.
Une copie du contrôle technique
De même que le justificatif de domicile, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour être valide. Il est joint à deux autres pièces : le permis de conduire et l’attestation d’assurance.
Un formulaire CERFA de déclaration de cession du véhicule
C’est ce formulaire qui atteste que le véhicule passe d’un propriétaire à un autre. Pour sa validité, il doit être clair, lisible et ne portant aucune rature.
Lorsque la demande est ainsi validée, l’imprimerie nationale (située à Charleville Mézières) dispose d’un délai moyen de 3 à 5 jours pour éditer la carte grise. Pendant cette période, le demandeur peut circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation d’une validité d’un mois. Toutefois, notez bien que ce certificat ne permet pas d’excéder le territoire français.
