Pour circuler librement en France à voiture, cette dernière doit être nécessairement immatriculée. Qu’elle soit à vous ou à votre entreprise, la possession de carte grise est incontournable. Pour l’obtenir pour le compte de votre société, vous devez suivre une procédure spécifique. En quoi consiste-t-elle ? Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le sujet.
Le véhicule d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Le véhicule d’entreprise est une voiture qui appartient à celle-ci et qui peut être utilisée à des fins commerciales. Que ce soit pour le transport des produits de l’établissement ou pour le déplacement des employés, il est d’une importance capitale. Pour circuler librement avec cette automobile, vous devez être à jour. Cela suppose donc que vous devez posséder un certificat d’immatriculation pour votre véhicule d’entreprise.
Où se rendre pour immatriculer un véhicule d’entreprise ?
En raison du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) lancé par le gouvernement français, les démarches pour l’obtention de la carte grise sont dématérialisées. En d’autres termes, vous devez vous rendre sur internet pour immatriculer votre véhicule d’entreprise. À cet effet, vous avez le choix entre deux solutions intéressantes : le site de l’ANTS et le professionnel agréé.
Le site de l’ANTS
La demande d’immatriculation de votre voiture d’entreprise peut être effectuée grâce aux services proposés par l’État. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’ANTS. Sur cette plateforme, vous trouverez les offres en ligne qui vous permettront d’obtenir votre certificat d’immatriculation et votre carte grise. Faites cependant attention à vérifier l’authenticité de votre plateforme puisqu’il existe quelques arnaques sur internet.
La sous-traitance avec un professionnel agréé
Si vous n’avez pas envie de suivre la procédure directement en ligne, vous pouvez vous tourner vers un professionnel agréé. Grâce à cette solution, vous sous-traiterez les formalités d’obtention du certificat d’immatriculation du véhicule de votre entreprise. Pour vous apporter satisfaction, ce spécialiste effectuera lui-même les démarches en allant sur son Système d’Immatriculation de Véhicules (SIV).
Quels sont les cas de figure possibles pour l’immatriculation d’un véhicule d’entreprise ?
L’immatriculation de votre moyen de locomotion est une démarche importante. Il existe deux cas de figure envisageables pour l’obtention de votre carte grise.
L’achat d’un nouveau véhicule
L’achat d’un nouveau véhicule à immatriculer est le cas le plus répandu en entreprise. Pour obtenir votre document, vous devez remplir votre demande de certification d’immatriculation. Pour qu’elle soit valide, elle doit être signée et datée par le dirigeant de votre société. À cette pièce importante, vous devez ajouter le certificat de cession du véhicule et l’extrait K-bis. Avant d’envoyer votre requête, vous devez associer la preuve d’un contrôle technique récent effectué sur l’automobile.
L’utilisation du véhicule personnel dans le patrimoine de l’entreprise
Si vous êtes chef d’entreprise, vous pouvez inscrire vos voitures personnelles dans le patrimoine de la structure. Pour ce faire, vous devez mener quelques démarches et fournir certaines pièces importantes. En ce qui concerne la procédure pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation, elle demeure la même. À la fin de l’opération, seul le nom de votre entreprise figurera sur la nouvelle carte grise.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir la carte grise ?
Pour obtenir la carte grise de votre véhicule d’entreprise, vous devez fournir certaines pièces incontournables. Parmi celles-ci, on peut mentionner : une demande d’immatriculation signée et datée par le gérant de la structure et un extrait original K-bis avec la signature de demande d’immatriculation.
À ces documents, vous devez ajouter l’ancienne carte grise barrée et signée avec la mention « vendue le », le certificat de cession et une pièce indiquant l’identité du demandeur. Pour terminer, n’oubliez pas de fournir la preuve du contrôle technique et le justificatif du règlement des frais.
En définitive, la carte grise est essentielle pour rouler en France. En suivant les conseils offerts dans cet article, vous immatriculerez votre véhicule d’entreprise en peu de temps.
