Fonder légalement une association génère des coûts même si les formalités à remplir sont gratuites. Il convient ainsi de bien vous préparer pour éviter les problèmes. Afin de s’assurer que la création de l’association se fasse rapidement et dans les meilleures conditions, découvrez en détail les coûts générés par les frais annexes.
Devez-vous payer pour créer une association ?
En principe, la création d’une association est gratuite. En effet, les formalités administratives le sont entièrement. Depuis 2020, la déclaration de la création d’une association au JOAFE (Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises) se fait sans frais pour les associations nouvellement créées. C’est également le cas pour le dépôt de la déclaration à la Préfecture qui est l’étape à réaliser pour fonder légalement une association. Elle peut se faire par correspondance, sur place ou en ligne.
Cependant, il existe tout de même un coût pour créer une association dans la pratique. En effet, quel que soit le secteur, il faut prévoir quelques dépenses relatives à l’accompagnement nécessaire dans les différentes étapes de la création. La plupart des associations ont, par exemple, été fondées avec l’aide d’experts pour la rédaction des statuts. Bien sûr, pour économiser, il est tout à fait possible de les rédiger vous-même. Attention toutefois, car un problème au niveau des statuts peut entraîner le rejet de la déclaration.
Pour bénéficier des précisions et de l’expertise d’un professionnel du droit, ces prestations sont facturées à partir de 500 €. Il est par ailleurs possible de recourir aux services d’une plateforme en ligne, le coût de ce service se situe autour d’une soixantaine d’euros. L’enregistrement au greffe des associations est lui aussi gratuit. Une fois cette étape franchie, un récépissé vous sera remis, attestant que votre association a bien transmis un dossier complet au greffe. C’est sur ce document que figure le numéro d’inscription au répertoire national des associations.
Les frais annexes à prévoir pour la création de votre association
Outre les honoraires de rédaction de statuts si elle est confiée à un professionnel, d’autres frais annexes sont à prévoir pour la création d’une association. Ils ne sont pas obligatoires, mais ils sont très utiles pour faciliter la création de l’association et assurer son succès. Ce sont notamment :
- les frais de domiciliation,
- la redevance pour un dépôt de marque,
- la création d’un site internet.
La domiciliation de l’association engage des frais si son adresse n’est pas la même que celle du président. Vous devez également prévoir des dépenses pour protéger différents éléments relatifs à l’association auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), comme une marque, des modèles, des dessins, etc. Le coût dépend de l’élément à protéger. Le tarif du dépôt de marque, par exemple, s’élève à 190 € pour la désignation de produits et/ou services d’une seule classe. Pour chaque classe supplémentaire, il faudra ajouter 40 €. L’INPI peut aussi vous facturer des frais de recherche d’antériorité pour vérifier si la marque a déjà été répertoriée ou non.
Enfin, parmi les frais annexes, on retrouve les coûts relatifs à la création d’un site internet. En effet, à l’ère où le digital occupe une place essentielle, il est crucial de créer une plateforme web pour l’association. Si vous avez des experts dans votre association nouvellement construite qui proposent de le faire gratuitement (bénévolat), cette étape deviendra alors gratuite. Toutefois, il faut toujours prévoir des frais supplémentaires, par exemple pour l’hébergement et le nom de domaine. Si vous devez faire appel à un professionnel, il faut prévoir des dépenses conséquentes, aux alentours de 1 000 €.
Où allez-vous domicilier votre association ?
Comme nous l’avons vu plus haut, la domiciliation de l’association peut engendrer des dépenses supplémentaires si elle n’est pas domiciliée à l’adresse du président. Le siège social sera fixé dès la création. C’est l’endroit où est située la direction effective de l’association. Plusieurs possibilités s’offrent aux membres. Ainsi, il est souvent plus pratique et économique de choisir l’un des domiciles des membres, le plus souvent celui du président de l’association. Il est cependant possible d’utiliser un local de l’association, qu’il s’agisse de votre possession ou d’une location. Dans certains cas, le local est mis à la disposition de la structure par une collectivité.
Néanmoins, il est très courant que l’association ait recours à une société de domiciliation. Dans ce cas, la structure peut bénéficier d’une localisation prestigieuse, idéalement située dans une grande ville. La domiciliation peut alors mener l’association vers un plus grand succès. Cela facilite généralement les activités, la structure pouvant se trouver au cœur d’une ville où elle souhaite se développer. Le coût dépend, bien évidemment, de l’emplacement, des dimensions du local, etc.
